Mentions légale & RGPD

Date de la dernière mise à jour : 15/06/2023

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Cette page comprend :

– Mentions légales : définitions et présentations du site internet.

– Article 1 : Renseignements personnels recueillis.
Comment et pour quelles raisons nous les stockons et utilisons.

– Article 2 : Consentement.
Comment sont obtenu les consentements et comment les retirer et/ou supprimer.

– Article 3 : Divulgation.
Dans quels cas vos données personnelles peuvent être divulguées.

– Article 4 : Services fournis par des tiers.
Pour quelles raisons/utilités et à quels services peuvent être transmises vos données personnelles.

– Article 5 : Sécurité.
Quelles sécurités sont utilisées par le site pour garantir la pleine protection de vos différentes données personnelles.

– Article 6 : Âge de consentement.
Vous devez être majeur(e) pour utiliser ce site.

– Article 7 : Modifications apportées à la présente politique de confidentialité.
Informations à connaître concernant les éventuelles modifications à venir.

– Article 8 : Clause de médiation.

– Article 9 : Opposition à la démarche téléphonique.

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DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://shoot-off.eu met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://shoot-off.eu pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://shoot-off.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL MCD Capital social de 94000€ – 540, Chemin de la Palisse 26740 Montboucher/Jabron
Responsable publication : Sophie Boutin – contact@shoot-off.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stephane Vendran – stephane@vendran.com
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Sophie Boutin – donnees.personnelles@shoot-off.eu

 

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Comment et pour quelles raisons nous les stockons et utilisons ?

Nous (et traitement de données de tiers agissant en notre nom) pouvons collecter, stocker et traiter certaines de vos données personnelles :
– pour nous permettre via ce site de mettre à votre disposition un contenu adapté au maximum à l’utilisation de nos visiteurs;
– pour vous permettre de maintenir à jour votre compte utilisateur chez nous ;
– avec votre accord, pour communiquer avec vous sous diverses manières (notifications push, messagerie messenger, courriel et dans certaines conditions par téléphone) sur nos offres promotionnelles, nos produits et services que pensons pouvoir vous intéresser ;
– pour améliorer la satisfaction du client via des études de marché ;
– pour vous proposer nos produits et services et à des fins associés, y compris la vérification de votre identité ;
– pour la recherche, l’analyse, tests, suivi, gestion des risques et des fins administratives

Nous recueillons, pour les fins de statistiques agrégées ou déclaration, également des informations anonymes sur les visiteurs de notre site Web. Aucun individu (visiteur) n’est identifiable par les détails anonymes qui sont recueillis à ces fins.
Nous ne divulguons, vendons, échangeons ou louons aucunes de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

 

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je télécharger ou supprimer mes données personnelles sur le site shoot-off.eu ?

Si vous désirez télécharger et/ou supprimer vos données sur notre site shoot-off.eu il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous en choisissant l’option désirée (suppression ou téléchargement) en indiquant l’adresse email que vous avez utilisé lors de votre inscription, commande et/ou commentaire.

Ensuite une fois le formulaire envoyé.

la demande est enregistrée.
Un e-mail vous est envoyé pour confirmer la demande.
Une fois l’email confirmé, les données personnelles sont envoyées par e-mail (en tant que lien de téléchargement valable 3 jours), ou supprimées, suivant le type de demande.
Sélectionner un type de demande :

(ici un formulaire à remplir pour supprimer/télécharger ses données personnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sélectionner un type de demande :

Exporter mes données personnelles
Supprimer mes données personnelles

Votre adresse de messagerie (obligatoire)

Vérification antispam (obligatoire) : 5 + 6 = ?

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 4 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Nous avons recours à d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour notre compte. En voici quelques exemples : le traitement des commandes, la livraison des produits, l’envoi du courrier postal ou électronique, le traitement des paiements par carte bancaire. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

Avant de travailler avec une société tiers à laquelle nous transférons des informations personnelles comme décrite ci-dessus et qu’elle ne réside pas dans des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (E.E.E.), nous demandons la confirmation que ces informations sont transférées en conformité avec la présente politique de confidentialité et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

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Si vous naviguez sur ce site, il est possible que vous voyez apparaître une publicité par bannières personnalisées tout en parcourant les sites Web de bonne réputation. Nous nous efforçons à vous fournir des informations sur les produits et offres qui vous intéressent. Lorsque vous visitez d’autres sites Web, vous pouvez voir une publicité pour shoot-off.eu parce que vous avez récemment visité ce site.

Ce site utilise parfois Google Analytic, pour l’affichage d’annonces et publicités AdWords, services d’analytique web fourni par Google Inc. (« Google ») via l’utilisation de cookies. Les informations générées par les cookies seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.
Google utilisera cette information au nom de Solstice afin de comprendre l’utilisation du site par le visiteur, de compiler des rapports sur les différentes activités sur les pages du site.
L’adresse IP que votre navigateur Web communique dans le cadre de Google Analytic, pour l’affichage publicitaire et/ou annonces AdWords ne sera pas associé avec toute autre donnée détenue par Google. La politique de confidentialité de ces services de Google se trouvent sur la page https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Réseaux sociaux

Certaines pages sur le site chargent les informations des réseaux sociaux pour permettre de réaliser certaines action (ex : partages, connexion via votre compte…) ou des publicités ciblées pour nos produits sur la plateforme de réseau social qui se déclenche chaque fois que quelqu’un ouvre une page web où le code est installé. Ce petit bout de code envoi ces informations indiquant les actions prisent sur le site Web afin que le réseau social nous permette de cibler ses publicités pour les personnes qui réalisent une action sur son site Internet.

Le reciblage (Retargeting)

Ce site utilise une technologie de retargeting qui utilise des cookies.

Balises Web et les cookies flash

Nous et/ou de processeurs de données tiers agissant en notre nom pouvons également utiliser des balises web et les cookies flash. Balises Web sont intégrées dans un site Web ou email, cela permet de vérifier si un utilisateur a accédé à certains contenus de ce site Web ou par courriel.
Flash cookies sont des données que les sites qui utilisent Adobe Flash peut stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur et peut être utilisé pour stocker les préférences de l’utilisateur, enregistrer les données de jeux flash, ou pour suivre l’activité internet de l’utilisateur.

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Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ

Pour protéger et sécurisé vos informations personnelles lors de leur transmission, notre site utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées (AES-256) par le biais du service de la banque Populaire ou de Paypal qui utilise le protocole de sécurisation SSL. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, Les services utilisés sur notre site nous permettent grâce à leur exigence en terme de sécurité d’être conforme à toutes les normes de sécurité (Certification PCI DSS de niveau 1, conformité Européenne.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

Cookies strictement nécessaires
Ils sont indispensables pour vous permettre de parcourir notre site et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, des fonctions et ou services tels que les paniers d’achat et la facturation électronique ne peuvent pas être assurés.

Cookies de suivi
Ces cookies recueillent une série d’informations tout le long de votre visite et utilisation de notre sites : comme, les différentes pages que vous visitez, comment vous êtes arrivé sur notre site internet…etc. Ces données peuvent nous servir à optimiser notre site et à le rendre plus facile à parcourir. Ces cookies ne recueillent aucune information permettant de vous identifier. Toutes les informations qu’ils recueillent sont agrégées et, par conséquent, anonymes.

Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent à notre site de mémoriser les choix que vous avez faits lors de votre visite. Les différentes informations qu’ils recueillent ne permettront pas de vous identifier personnellement, ni de suivre votre activité sur des sites web autre que shoot-off.eu.

 

ARTICLE 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute vos informations personnelles que nous avons à votre sujet, il vous suffit d’utiliser le formulaire de la section 2 : Consentement.

Pour déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à donnees.personnelles@shoot-off.eu ou par courrier à SARL MCD – 540, Chemin de la Palisse 26740 Montboucher/Jabron.

 

ARTICLE 8 – CLAUSE DE MEDIATION

Dans le cas où un litige, quel qu’en soit la nature, surviendrait à l’occasion du présent contrat, et notamment en ce qui concerne sa validité, sa qualification, son interprétation, son exécution ou inexécution, sa suspension ou sa rupture, ses suites ou conséquences, ou en raison d’un fait dommageable imputable à l’une des parties, celle qui s’estime lésée s’engage à en informer l’autre par lettre recommandée avec A.R. dans les plus brefs délais et à engager une négociation afin de trouver un accord, au cours d’une période qui n’excédera pas trois mois.

À défaut d’accord dans ce délai, ce litige sera obligatoirement soumis à médiation, avant toute action judiciaire ou accomplissement d’une mesure d’exécution forcée.

À cet effet, les parties désignent Bernard GRANGE (Administrateur Pôle Médiation Conso) de la Société Médiation Conso Drôme – 10 Place des Clercs, 26000 Valence – mediationconsodrome@gmail.com. Cette association procèdera à la désignation d’un médiateur, après avoir été sollicitée sur l’initiative de la partie la plus diligente, qui en informera l’autre par écrit et sans délai.

Si ce centre de médiation venait à disparaitre, cette partie saisira par requête le Président du Tribunal Judiciaire territorialement compétent, aux fins de désignation d’un médiateur ou d’un centre de médiation, à défaut d’accord sur le choix d’un autre médiateur dans le délai de 15 jours au plus tard suivant sa demande.

Il est convenu que chacune des parties prendra en charge la moitié des frais de médiation, sous réserve d’un meilleur accord.

La consignation de ces frais auprès du centre de médiation fera courir une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois d’un commun accord, durant laquelle la médiation se déroulera conformément au règlement de ce centre de médiation (joint en annexe), auquel les parties déclarent adhérer.

Il est convenu que la médiation ne fait pas obstacle aux demandes de mesures d’instruction ou conservatoires.

En cas d’échec de la médiation, la juridiction compétente sera saisie à l’initiative de la partie la plus diligente. Le refus de l’une des parties d’appliquer la présente clause n’est pas assimilé à un tel échec.

 

ARTICLE 9 – OPPOSITION A LA DEMARCHE TELEPHONIQUE

Le Client ayant communiqué ses coordonnées téléphoniques à la société Sarl MCD pour les besoins de l’exécution des prestations de cette dernière, est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.

Il est néanmoins précisé qu’en dehors de tout échange qu’elle pourrait avoir avec le Client pour les besoins du traitement du dossier qui lui est confié et le conseil relevant de ses compétences, que la société Sarl MCD ne procède pas à la réalisation d’opération de démarchage téléphonique directement ou indirectement via un autre prestataire.